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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du Site Soleva, édité par PS COM (RCS Paris 931 853 162 — voir mentions légales), qui propose un simulateur d'aides à la rénovation énergétique et un service gratuit de mise en relation entre particuliers et installateurs certifiés RGE. L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions.

Gratuité du service

Le Site est gratuit pour l'utilisateur et n'emporte aucun engagement. PS COM peut être rémunérée par ses partenaires en cas de mise en relation ou de souscription, sans surcoût pour l'utilisateur.

Caractère indicatif

Les estimations d'aides et d'économies affichées sont calculées à partir des informations déclarées par l'utilisateur et de barèmes publics susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent ni une offre, ni un engagement, ni une décision d'attribution. Les travaux sont réalisés par des installateurs partenaires, seuls responsables de leurs devis, de leurs prestations et de leurs garanties.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le Site de manière loyale, pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute collecte automatisée, perturbation du service ou usage frauduleux.

Responsabilité

PS COM met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Site sans pouvoir les garantir. PS COM n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et les partenaires, et ne saurait être tenue responsable de leurs offres, devis, prestations ou décisions.

Données personnelles

Les traitements de données liés au Site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies ; l’utilisateur consommateur peut au préalable recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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